Wifi Hôtel & Résidence

Mettre un réseau WiFi à la disposition de ses clients ou de ses visiteurs est devenu primordial pour les Hôtels & Résidences. Cependant, la mise en place de ce service nécessite de se plier à des règles précises, sous peine de sanctions. Un cadre juridique dense auquel est récemment venu s’ajouter le Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD).

Quelles contraintes pour être dans légalité ?

Première question à se poser : avez-vous le droit de proposer un réseau sans fil public ? Dans la plupart des cas, la réponse sera positive, mais l’exposition aux ondes électromagnétiques reste encadrée par la loi. C’est l’objectif de la « loi Abeille », du 9 février 2015. Elle interdit, par exemple, aux établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans de fournir du WiFi au sein des espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités.

Ensuite, sachez que, dans la plupart des cas, vous êtes considéré comme fournisseur d’accès à internet et donc tenu(e) de déclarer l’ouverture de votre réseau à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui régule les télécommunications en France. Il s’agit d’un formulaire en ligne à compléter, disponible sur le site de l’autorité. Dans le même ordre d’idées, la présence d’un réseau WiFi public doit obligatoirement être signalée par l’établissement.

Par ailleurs, la loi du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, a ajouté de nouvelles contraintes. Les établissements doivent ainsi collecter des « données de trafic », les conserver pendant un an et les communiquer aux autorités judiciaires en cas de demande. Mais cela ne signifie pas que vous devez surveiller les utilisateurs ! Les données à recueillir comprennent l’adresse IP, la date, l’heure et la durée des connexions, ainsi que des informations permettant d’identifier le destinataire d’un message, mais en aucun cas le contenu des correspondances. De plus, les utilisateurs doivent être avertis de l’existence d’un tel traitement. Et surtout, les établissements endossent la responsabilité de la sécurité et de la confidentialité des données collectées.

Pour finir, la loi Hadopi impose aux propriétaires d’établissements un devoir de surveillance et de protection de leur accès à internet. La Hadopi est ainsi en mesure d’effectuer une réquisition auprès du titulaire de l’abonnement pour identifier l’auteur d’éventuelles fraudes et engager des actions à son encontre.

La connexion à un Wi-Fi public ne peut se faire sans une authentification préalable. Autrement dit, tout utilisateur doit devoir ouvrir un compte ou, à minima, fournir des données personnelles (l’adresse mail au moins) pour accéder au Wi-Fi.

Quel risque en cas de non-respect de la réglementation du WiFi public ?

Si les règles évoquées ci-dessus peuvent paraître contraignantes, il vaut mieux ne pas les ignorer. Les contrevenants s’exposent en effet à des sanctions pouvant aller jusqu’à « un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375 000 euros pour les personnes morales ».